Responsabilité civile : Dommages provoqués par l’animal

Les propriétaires d’animaux domestiques souscrivent généralement une assurance animaux afin d’obtenir le remboursement (partiel ou complet) des frais engagés pour les protéger et soigner. Cependant il faut aussi se préparer aux dommages causés par l’animal lui-même en plus de ceux dont il pourrait être victime. Et toutes les assurances ne couvrent pas cela ou pas de la même façon, selon la responsabilité ou non du propriétaire ou du type d’animal.

Responsabilité du propriétaire

Le Code Civil spécifie que le propriétaire est « responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1385). Cela s’applique aussi en cas de garde provisoire à un voisin ou un proche pour quelques heures. Cependant, si les dommages sont causés par un tiers ayant commis une faute envers l’animal (par provocation, excitation ou autre), le propriétaire peut être dédouané de cette responsabilité.

Aussi, si l’animal est confié à un tiers sur une longue période (dans un chenil durant les vacances d’été par exemple), il s’agit d’un transfert de garde. Dans ce cas, il faut prendre garde aux termes de l’assurance : certaines garanties couvrent les dommages en cas de transfert de garde, d’autres non.

Dommages causés à un proche

La garantie responsabilité civile permet d’obtenir un dédommagement en cas de dommages causés à un tiers. Cependant le tiers en question doit être extérieur du cercle familial. S’il s’agit d’un membre de la famille ou de dégâts matériels d’un proche, la responsabilité civile ne s’appliquera pas et c’est une garantie individuelle complémentaire qui devra être souscrire pour couvrir ces dommages.

Quels animaux sont concernés ?

Les assurances pour animaux ne s’arrêtent plus aux chiens et aux chats. Face au nombre de plus en plus grand de NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), les assureurs proposent des formules et tarifs adaptés, parfois même similaires à ceux accordés aux chiens et chats. Bien entendu, cela dépend du type d’animal. Les furets ou lapins pourront être facilement assurés car ils sont plus facilement domestiqués et représentent un risque plus limité, là où les reptiles et araignées sont plus marginaux et dangereux, et donc plus compliqués à assurer.

L’assurance habitation multirisques

Comme l’animal de compagnie vit sous le même toit que son maître, il peut être, aux yeux de l’assurance, un habitant de la maison ou de l’appartement. C’est pourquoi les contrats d’assurance multirisque habitation peuvent couvrir les dommages causés par l’animal, comme s’il était un membre de la famille. Bien entendu, l’animal doit être déclaré au préalable, à plus forte raison s’il est un animal dangereux (voir fiche sur les chiens spéciaux).

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