Responsabilité civile : Dommages provoqués par l’animal

Les propriétaires d’animaux domestiques souscrivent généralement une assurance animaux afin d’obtenir le remboursement (partiel ou complet) des frais engagés pour les protéger et soigner. Cependant il faut aussi se préparer aux dommages causés par l’animal lui-même en plus de ceux dont il pourrait être victime. Et toutes les assurances ne couvrent pas cela ou pas de la même façon, selon la responsabilité ou non du propriétaire ou du type d’animal.

Responsabilité du propriétaire

Le Code Civil spécifie que le propriétaire est « responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1385). Cela s’applique aussi en cas de garde provisoire à un voisin ou un proche pour quelques heures. Cependant, si les dommages sont causés par un tiers ayant commis une faute envers l’animal (par provocation, excitation ou autre), le propriétaire peut être dédouané de cette responsabilité.

Aussi, si l’animal est confié à un tiers sur une longue période (dans un chenil durant les vacances d’été par exemple), il s’agit d’un transfert de garde. Dans ce cas, il faut prendre garde aux termes de l’assurance : certaines garanties couvrent les dommages en cas de transfert de garde, d’autres non.

Dommages causés à un proche

La garantie responsabilité civile permet d’obtenir un dédommagement en cas de dommages causés à un tiers. Cependant le tiers en question doit être extérieur du cercle familial. S’il s’agit d’un membre de la famille ou de dégâts matériels d’un proche, la responsabilité civile ne s’appliquera pas et c’est une garantie individuelle complémentaire qui devra être souscrire pour couvrir ces dommages.

Quels animaux sont concernés ?

Les assurances pour animaux ne s’arrêtent plus aux chiens et aux chats. Face au nombre de plus en plus grand de NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), les assureurs proposent des formules et tarifs adaptés, parfois même similaires à ceux accordés aux chiens et chats. Bien entendu, cela dépend du type d’animal. Les furets ou lapins pourront être facilement assurés car ils sont plus facilement domestiqués et représentent un risque plus limité, là où les reptiles et araignées sont plus marginaux et dangereux, et donc plus compliqués à assurer.

L’assurance habitation multirisques

Comme l’animal de compagnie vit sous le même toit que son maître, il peut être, aux yeux de l’assurance, un habitant de la maison ou de l’appartement. C’est pourquoi les contrats d’assurance multirisque habitation peuvent couvrir les dommages causés par l’animal, comme s’il était un membre de la famille. Bien entendu, l’animal doit être déclaré au préalable, à plus forte raison s’il est un animal dangereux (voir fiche sur les chiens spéciaux).

Vers comparateurResponsabilité civile : Dommages provoqués par l’animal
Test de conaissances

Quiz

Testez vos connaissances !

La responsabilité civile prend en charge les dégâts provoqués par mon animal ?

Aie ! La bonne réponse est oui.

L'assurance habitation multirisques peut-elle me proposé une responsabilité civile ?

Aie ! La bonne réponse est oui, suivant votre contrat

Si le sinistre provoqué par mon animal, est à un proche de la famille, la responsabilité civile s'applique-t-elle ?

Aie ! la bonne réponse est non

Assurance Animaux à partir de 3 € / mois

Je compare
commentaires

Les avis

  • Le 3 octobre

    à

    De Le Blanc :

    Pour ma part, j’ai dèja souscrit à une assurance animal premium par le passé pour mon chien. Cette assurance est assez cher mais elle permet une couverture totale des frais engagés pour les soigner et les protéger également. J’ai aussi opté pour cette assurance car elle permet de couvrir aussi les dommages causés par mon chien lui-même. j’ai trouvé que c’était intéressant de prendre toute les précautions nécessaires dès le départ.

  • Le 23 septembre

    à

    De AlphonseDD :

    En principe dans les deux cas c’est ce qu’on appelle un transfert de garde. Si tu as assuré ton chien tu devrais vérifier si ce cas de figure est couvert ou pas, parce qu’en réalité tout dépend des assurances. C’est le meilleur moyen d’avoir le cœur net. S’il n’est toujours pas assuré je te recommande d’en chercher une directement avec cette offre. Après pour le choix que tu as à faire, c’est à toi de voir. Personnellement j’aurais voulu que mon chien soit entre de bonnes mains, je l’aurais confié à des personnes de ma famille. Bon voyage !

  • Le 12 septembre

    à

    De MirandaG :

    Je compte séjourner un bon moment à l’étranger et j’hesite entre confier mon chien de race à mon frère ou à un chenil. Que devrais je faire pour être certaine que tout se passe bien pendant mon absence ?

  • Le 14 août

    à

    De Quentin :

    J’invite chaque personne, qui souhaitent opter pour une quelconque assurance, à bien lire le contrat proposé par cette derniere. Il faut savoir qu’une assurance animale pourra être choisi selon son budget. Plus l’assurance est chère et plus elle couvrira de frais. Sauf lorsque les dommages viennent de votre propre animal, là cela relèvera de votre propre résposabilité.

  • Le 4 juillet

    à

    De DanielJ9 :

    Bonjour monsieur, alors d’un point de vue légal, oui, votre serpent est éligible à une assurance tout à fait similaire à ceux des chiens et des chats, car aujourd’hui ces animaux sont considérés pareillement. Certaines assurances proposent une mutuelle pour serpents qui serait tout à fait adaptée à votre situation.

  • Le 13 juin

    à

    De Jerry291 :

    Je fais actuellement face un petit problème, j’ai un petit reptile (un serpent) qui a malencontreusement attaqué mon voisin lorsque celui s’est approché de lui, mon serpent est bienheureusement non vénéneux ce qui a épargné à mon voisin d’avoir de son venin dans le sang, cependant, j’ai une petite question : légalement, est-ce que les serpents sont considérés tel que les chats et les chien et sont éligible à une assurance telle que les animaux tels que le chien et le chat ?

  • Le 8 mai

    à

    De Anais :

    A mon avis, il faut, tout d’abord, bien se renseigner sur la formule d’assurance pour animal à choisir. De cette façon, personne ne sera étonné lorsque l’assurance ne s’applique pas aux dommages causées par son chien ou son chat. De ma part j’ai deja eu un problème d’assurance lorsque j’ai laissé mon chien à mes voisin après être partit en vacances.

  • Le 29 avril

    à

    De Georges291 :

    Salut Sérine, bien sûr que le propriétaire peut être dédouané de la responsabilité de l’acte de son animal sur un tiers, lorsque celui-ci s’attaque à cette personne dans le cadre d’une provocation de la part de celle-ci.

  • Le 12 avril

    à

    De Serine211 :

    Bonjour, je suis passée par un article récemment qui parlait de responsabilité civile lorsqu’un dommage est provoqué par nos animaux, j’aimerais en savoir plus. Dans quel cas lorsqu’il y a un dommage sur un tiers, le propriétaire peut être dédouané de la responsabilité ?

  • Le 27 mars

    à

    De Zelda :

    J’ai récemment acheté un petit chiot dalmatien très dynamique. Il saute toujours un peu partout dans la maison, et franchement j’adore ça, c’est l’animation et la bonne humeur qui manquait chez moi. Seulement bon, disons qu’il fait des bêtises, et faute de pouvoir cacher tous les vases et couvrir tous les meubles, je l’ai fait assuré chez une mutuelle qui prend en charge ce genre de dégât. Je trouve que c’est aussi une bonne idée de le déclarer chez mon assurance d’habitation, je vais vérifier si mon assureur possède cette option.

  • Le 10 février

    à

    De Judite :

    J’ai toujours pensé que les animaux de compagnie devait avoir une certaine assurance mutuelle, et là que je tombe sur cet article, je suis très contente, et je vois qu’il existe plusieurs types de mutuelles adaptées pour chaque cas, et ceci est une excellente chose.

  • Le 7 janvier

    à

    De July :

    J’ai récemment décidé de prendre une mutuelle animaux pour assurer mon chien, et je tiens à vous dire que la mutuelle est juste parfaite.

    Je pense que les taux de remboursement sont assez correctes.

  • Le 11 décembre 2018

    à

    De Albert :

    J’ai récemment prix une mutuelle animaux pour à la fois assurer mes petites bêtes, en espérant pouvoir faire des économies, et ce qui m’a attiré le plus, c’est bien le fait que soit disant la responsabilité civile prenne en charge les dégât provoqués par l’animal, ce qu’ils ont oublié de mentionné, c’est qu’en fait, la responsabilité civile ne prend en charge qu’un tout petit pourcentage, et qui franchement ne me satisfait pas beaucoup ! Résultat, je suis vraiment déçu !

  • Le 23 novembre 2018

    à

    De Kévin :

    Je suis tombé sur un article parlant de mutuelle animaux et de dédommagement sur les dégâts provoqués par vos animaux de compagnie, et ça m’intéresse vraiment de savoir quelle sont toutes les choses qui sont couverte pas cette soit disant assurance.

    Si quelqu’un d’entre vous peut m’en dire plus, je vous en serais vraiment très reconnaissant, car je sens bien que mon chien ne va pas tarder à faire une grande bêtise :3.

  • Le 22 octobre 2018

    à

    De Robert :

    Bonsoir j’ai confier mon chien à un dresseur, et il a mordu u autre chien. es-ce que je suis responsable ou bien le dresseur a sa part de responsabilité ?

  • Le 20 octobre 2018

    à

    De Quentin :

    Bien que je raffole de mes deux toutous, j’avoue que ce n’est pas toujours facile de les surveiller, et il suffit que je soit distrait quelques minutes, et ils s’arrangent à faire des bêtises, des bêtises qui parfois me mettent dans des situations délicates, surtout lorsque ça touche au biens d’autruits. Je suis vraiment content d’apprendre que la mutuelle animaux s’applique aussi sur les dégâts provoqués par mes chiens, je me sens plus rassurée, car ils ne sont vraiment pas facile ! Je recommande sans hésitation.

  • Le 17 septembre 2018

    à

    De Simon :

    Un très bon article qui explique tout en détail, surtout qu’on on est propriétaire d’un animal un peu désobéissant

  • Le 8 septembre 2018

    à

    De Simon :

    Bonjour, en promenant mon chien, ce dernier à voulu s’échapper, et quand j’ai voulu le rattraper je me suis blessé gravement au bras, résultat arrêt de travail. Es-ce que la responsabilité civile pourra prendre en charge le fait que je ne perçois pas de salaire ?

  • Le 12 juillet 2018

    à

    De Andy :

    Bonsoir, ma femme a été mordu et griffé par le chat des voisins, ce qui a valu beaucoup des semaines, quand on a voulu porter plainte on nous a dit que seules les plaintes pour les chiens été accepté. quelle est la solution ?

  • Le 22 juin 2018

    à

    De Jean :

    Bonsoir, des amis m’hébergent ces jours ci, et mon chien à cassé quelques objets de valeur.
    Es-ce que je peux faire jouer ma responsabilité civile ?

  • Le 17 mai 2018

    à

    De Sylvie :

    j’ai adorer votre article, mais j’ai une question
    Ma chatte s’est échappé, et a été mordu par le chien des voisins. Qui a la responsabilité dans ce cas ?

  • Le 13 avril 2018

    à

    De Sam :

    J’ai emmenée mon chien chez le vétérinaire hier, et il s’est échappé, et je ne l’ai pas encore retrouvée. Si il cause un accident c’est le vétérinaire ou moi qui est responsable ?

  • Le 13 mars 2018

    à

    De Ludovick :

    Bonjour,
    J’ai envie de laisser mon chier dans chenil durant les vacances, mais ma garantie ne couvre pas les dommages en cas de transfert. Es-ce qu’il ya des solutions à me proposer ?

  • Le 9 mars 2018

    à

    De Daniel :

    Bonsoir, Mon chien à cassé la télé de la maison de mon ami. Quel est la procédure à suivre pour obtenir le dédommagement ?

  • Le 14 février 2018

    à

    De carol :

    Ma fille veut à tout prix adopter un chien , et avant de céder à ses caprices j’ai voulu m’informer un maximum et après avoir entendu parler de mutuelle et de responsabilité civile j’ai fais mes recherches et je suis tombé sur votre site et je trouve que ce dernier n’est pas précis dans la rédaction des articles et plus précisément celui ci , je suis déçue !

  • Le 10 février 2018

    à

    De Sarah :

    Bonsoir, un article qui expliqué très bien.
    J’ai laisser mon chien à un voisin, et il l’a mordu. Es-ce que j’ai une responsabilité par rapport à cela ?

  • Le 5 février 2018

    à

    De Max :

    Et bien je trouve de garantie vraiment très avantageuse, surtout si l’on est comme moi propriétaires de chiens de race un peu agressives, cela ne nous induis à rien payer si ne nous sommes pas les déclencheurs de l’accident donc c’est vraiment équitable, enfin une justice !

  • Le 19 janvier 2018

    à

    De Anaïs :

    Le chien de mon voisin s’est attaqué à ma fille , et lui a malheureusement causé une blessure assez importante , j’ai donc voulu m’informer et avoir des informations sur les responsabilités civiles pour être renseignée un maximum avant d’avoir affaire à mon voisin et je vous remercie car grâce à votre article j’ai bien eu toutes les informations dont j’avais besoin , bonne journée !

  • Le 3 janvier 2018

    à

    De Billy :

    Je viens d’adopter un chiot , et j’ai entendu parler d’un loi du code civil qui remet la responsabilité de chaque dommage causé par l’animal sur le propriétaire et pour éviter tout type de problème j’ai préféré avoir plus d’informations sur la mutuelle animaux et plus précisément sur la responsabilité civile et votre article n’a malheureusement pas répondu à toutes mes questions , contenu à revoir !

  • Le 25 décembre 2017

    à

    De Misandre :

    Bonjour , mon Pitt-bull s’est malheureusement attaqué à un voisin et pour rembourser les dommages causés j’ai dû payer une blinde , et vu que mon animal est considéré comme chien dangereux j’ai voulu assuré ce dernier et votre article qui est très précis m’a beaucoup aidé , votre site est un site que je recommande fortement .

Donnez votre avis