Responsabilité civile : Dommages provoqués par l’animal

Les propriétaires d’animaux domestiques souscrivent généralement une assurance animaux afin d’obtenir le remboursement (partiel ou complet) des frais engagés pour les protéger et soigner. Cependant il faut aussi se préparer aux dommages causés par l’animal lui-même en plus de ceux dont il pourrait être victime. Et toutes les assurances ne couvrent pas cela ou pas de la même façon, selon la responsabilité ou non du propriétaire ou du type d’animal.

Responsabilité du propriétaire

Le Code Civil spécifie que le propriétaire est « responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1385). Cela s’applique aussi en cas de garde provisoire à un voisin ou un proche pour quelques heures. Cependant, si les dommages sont causés par un tiers ayant commis une faute envers l’animal (par provocation, excitation ou autre), le propriétaire peut être dédouané de cette responsabilité.

Aussi, si l’animal est confié à un tiers sur une longue période (dans un chenil durant les vacances d’été par exemple), il s’agit d’un transfert de garde. Dans ce cas, il faut prendre garde aux termes de l’assurance : certaines garanties couvrent les dommages en cas de transfert de garde, d’autres non.

Dommages causés à un proche

La garantie responsabilité civile permet d’obtenir un dédommagement en cas de dommages causés à un tiers. Cependant le tiers en question doit être extérieur du cercle familial. S’il s’agit d’un membre de la famille ou de dégâts matériels d’un proche, la responsabilité civile ne s’appliquera pas et c’est une garantie individuelle complémentaire qui devra être souscrire pour couvrir ces dommages.

Quels animaux sont concernés ?

Les assurances pour animaux ne s’arrêtent plus aux chiens et aux chats. Face au nombre de plus en plus grand de NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), les assureurs proposent des formules et tarifs adaptés, parfois même similaires à ceux accordés aux chiens et chats. Bien entendu, cela dépend du type d’animal. Les furets ou lapins pourront être facilement assurés car ils sont plus facilement domestiqués et représentent un risque plus limité, là où les reptiles et araignées sont plus marginaux et dangereux, et donc plus compliqués à assurer.

L’assurance habitation multirisques

Comme l’animal de compagnie vit sous le même toit que son maître, il peut être, aux yeux de l’assurance, un habitant de la maison ou de l’appartement. C’est pourquoi les contrats d’assurance multirisque habitation peuvent couvrir les dommages causés par l’animal, comme s’il était un membre de la famille. Bien entendu, l’animal doit être déclaré au préalable, à plus forte raison s’il est un animal dangereux (voir fiche sur les chiens spéciaux).

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La responsabilité civile prend en charge les dégâts provoqués par mon animal ?

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L'assurance habitation multirisques peut-elle me proposé une responsabilité civile ?

Aie ! La bonne réponse est oui, suivant votre contrat

Si le sinistre provoqué par mon animal, est à un proche de la famille, la responsabilité civile s'applique-t-elle ?

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commentaires

Les avis

  • Le 22 juin

    à

    De Jean :

    Bonsoir, des amis m’hébergent ces jours ci, et mon chien à cassé quelques objets de valeur.
    Es-ce que je peux faire jouer ma responsabilité civile ?

  • Le 17 mai

    à

    De Sylvie :

    j’ai adorer votre article, mais j’ai une question
    Ma chatte s’est échappé, et a été mordu par le chien des voisins. Qui a la responsabilité dans ce cas ?

  • Le 13 avril

    à

    De Sam :

    J’ai emmenée mon chien chez le vétérinaire hier, et il s’est échappé, et je ne l’ai pas encore retrouvée. Si il cause un accident c’est le vétérinaire ou moi qui est responsable ?

  • Le 13 mars

    à

    De Ludovick :

    Bonjour,
    J’ai envie de laisser mon chier dans chenil durant les vacances, mais ma garantie ne couvre pas les dommages en cas de transfert. Es-ce qu’il ya des solutions à me proposer ?

  • Le 9 mars

    à

    De Daniel :

    Bonsoir, Mon chien à cassé la télé de la maison de mon ami. Quel est la procédure à suivre pour obtenir le dédommagement ?

  • Le 14 février

    à

    De carol :

    Ma fille veut à tout prix adopter un chien , et avant de céder à ses caprices j’ai voulu m’informer un maximum et après avoir entendu parler de mutuelle et de responsabilité civile j’ai fais mes recherches et je suis tombé sur votre site et je trouve que ce dernier n’est pas précis dans la rédaction des articles et plus précisément celui ci , je suis déçue !

  • Le 10 février

    à

    De Sarah :

    Bonsoir, un article qui expliqué très bien.
    J’ai laisser mon chien à un voisin, et il l’a mordu. Es-ce que j’ai une responsabilité par rapport à cela ?

  • Le 5 février

    à

    De Max :

    Et bien je trouve de garantie vraiment très avantageuse, surtout si l’on est comme moi propriétaires de chiens de race un peu agressives, cela ne nous induis à rien payer si ne nous sommes pas les déclencheurs de l’accident donc c’est vraiment équitable, enfin une justice !

  • Le 19 janvier

    à

    De Anaïs :

    Le chien de mon voisin s’est attaqué à ma fille , et lui a malheureusement causé une blessure assez importante , j’ai donc voulu m’informer et avoir des informations sur les responsabilités civiles pour être renseignée un maximum avant d’avoir affaire à mon voisin et je vous remercie car grâce à votre article j’ai bien eu toutes les informations dont j’avais besoin , bonne journée !

  • Le 3 janvier

    à

    De Billy :

    Je viens d’adopter un chiot , et j’ai entendu parler d’un loi du code civil qui remet la responsabilité de chaque dommage causé par l’animal sur le propriétaire et pour éviter tout type de problème j’ai préféré avoir plus d’informations sur la mutuelle animaux et plus précisément sur la responsabilité civile et votre article n’a malheureusement pas répondu à toutes mes questions , contenu à revoir !

  • Le 25 décembre 2017

    à

    De Misandre :

    Bonjour , mon Pitt-bull s’est malheureusement attaqué à un voisin et pour rembourser les dommages causés j’ai dû payer une blinde , et vu que mon animal est considéré comme chien dangereux j’ai voulu assuré ce dernier et votre article qui est très précis m’a beaucoup aidé , votre site est un site que je recommande fortement .

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